Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Événement Signature s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Responsable : Événement Signature
Adresse : Nancy, Grand Est, France
Email : evenementsignature54@gmail.com
Contact DPO : evenementsignature54@gmail.com
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
- Demande de devis : informations sur votre projet événementiel
- Newsletter : adresse email (si applicable)
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Données de géolocalisation approximative
- Cookies et technologies similaires
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Répondre à vos demandes : traitement des formulaires de contact et demandes de devis
- Prestations de services : organisation et coordination de vos événements
- Communication : envoi d'informations relatives à vos projets
- Amélioration du service : analyse de l'utilisation du site web
- Obligations légales : respect de nos obligations comptables et fiscales
- Marketing (avec consentement) : envoi de newsletter et communications commerciales
4. Base légale du traitement
Consentement
Newsletter, cookies non essentiels
Contrat
Exécution de nos prestations événementielles
Intérêt légitime
Amélioration de nos services, sécurité
Obligation légale
Obligations comptables et fiscales
5. Durée de conservation
Données de contact et devis
3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (clients)
10 ans à compter de la fin du contrat (obligations comptables)
Données de navigation
13 mois maximum
Newsletter
Jusqu'au désabonnement ou 3 ans d'inactivité
6. Partage et transfert des données
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Prestataires de services : hébergement web, outils d'emailing (sous contrat de sous-traitance RGPD)
- Partenaires événementiels : avec votre consentement explicite pour la réalisation de votre événement
- Obligations légales : si requis par la loi ou une autorité judiciaire
Transferts hors UE : Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Formation du personnel à la protection des données
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
✓ Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
✓ Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
✓ Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
✓ Droit de limitation
Limiter l'utilisation de vos données
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : evenementsignature54@gmail.com
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
9. Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
Toujours actifsCookies analytiques
Mesure d'audience et amélioration du site
Avec consentementVous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
Email : evenementsignature54@gmail.com
Courrier : Événement Signature - Nancy, Grand Est, France
Dernière mise à jour : Janvier 2025
