Mentions Légales

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2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site www.evenementsignature.fr est Rute Rossi, en qualité de dirigeante de l'entreprise Événement Signature.

3. Hébergement

Le site www.evenementsignature.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.evenementsignature.fr, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive d'Événement Signature, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Événement Signature.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse evenementsignature54@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.evenementsignature.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : evenementsignature54@gmail.com